EFA prête pour l’échange automatique d’informations lié à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne

EFA prête pour l'échange automatique d'informations lié à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne

A dater du 1^er janvier 2015, la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (EUSD) sera d'application au Luxembourg, conformément à la loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi du 21 juin 2005.

Il sera par conséquent systématiquement procédé à l'échange automatique d'informations sur les intérêts payés par les agents payeurs luxembourgeois aux clients non-résidents. Il ne sera par contre plus possible d'opter pour la retenue à la source, comme c'était le cas depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2005.

Seules les transactions dont la « trade date » est postérieure au 31 décembre 2014 seront exécutées conformément aux règles de l'échange automatique d'informations. Celles dont la « trade date » est antérieure ou simultanée au 31 décembre 2014 continueront d'être exécutées conformément aux règles fiscales prévues par la loi de 2005.

Pour les fonds UCITS tombant sous le coup de la directive, EFA recommande de prendre les mesures appropriées afin d'informer les investisseurs concernés de ces modifications fiscales.

Au cas où vous souhaiteriez davantage d'information, n'hésitez pas à contacter votre Client Relationship Manager.

L'équipe Client Management