Parts au porteur – une nouvelle initiative de EFA!
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Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 18 août 2014, les unités ou actions au porteur, émises ou à émettre, y compris les parts de fonds, doivent être immobilisées auprès d'un dépositaire professionnel.
La loi prescrit que les fonds aient désigné un dépositaire pour le 18 février 2015, sans quoi les droits attachés aux parts de ces fonds feront l'objet d'une suspension.
Afin de permettre à nos clients de respecter leurs obligations dans les délais légaux imposés, EFA a mis en place un nouveau service de dépositaire pour les parts au porteur.
Dans le cadre de ce service, EFA opère ainsi l'immobilisation et l'enregistrement des parts au porteur dans un registre séparé tout en bénéficiant des processus intégrés existants propres à son activité de teneur de registre et d'agent de transfert pour les fonds.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter votre Client Relationship Manager ou l'équipe Product Development.
Nicolas Guet
Product Development Manager
+352 48 48 80 423